Permis de construire n° 07126323E0022 à Louhans pour 379 m² de locaux, allée Pierre et Marie Curi Za l'Aupretin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PC n° 07126323E0022
Demandeur
PLATTARD NEGOCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07126323E0022, délivré le 8 novembre 2023 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé allée Pierre et Marie Curi Za l'Aupretin. Le dossier a été déposé par PLATTARD NEGOCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 141 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 265 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/11/2023, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 345. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Louhans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za L'aupretin
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 13 265 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 238 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 141 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 326 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 326 m² à 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 238 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 238 m² | 564 m² |
| Total | 326 m² | 238 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 238 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 326 m² |
| Autres activités | 141 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 97 m² | 238 m² |
| dont Entrepôt | 141 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 97 m² | 238 m² |
| Total locaux | 326 m² | 238 m² | 141 m² | 0 m² | 141 m² | 238 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLATTARD NEGOCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PLATTARD NEGOCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414731943
- SIRET
- 41473194300018
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Autres dossiers de PLATTARD NEGOCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126323E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |