Permis de construire n° 0692732200004 à Corbas pour 4 910 m² de locaux, 41 rue Louis Pradel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 juin 2022
Dossier PC n° 0692732200004
Demandeur
SNC CORBAS - RUE DES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732200004 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2022 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 41 rue Louis Pradel. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC CORBAS - RUE DES ROSES.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 4 910 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 987 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 74, AR 75, AR 76. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Pradel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 650 m² existants et construire 4 910 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 987 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 910 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 4 579 m² d'entrepôt et 331 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 2 650 m² à 4 910 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 570 m² | 4 910 m² | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 2 340 m² | 4 910 m² |
| Total | 2 650 m² | 4 910 m² | 0 m² | 2 650 m² | 0 m² | 2 260 m² | 4 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 570 m² | 4 910 m² | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 2 340 m² | 4 910 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| dont Entrepôt | 2 570 m² | 4 579 m² | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 2 009 m² | 4 579 m² |
| Total locaux | 2 570 m² | 4 910 m² | 0 m² | 2 570 m² | 0 m² | 2 340 m² | 4 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC CORBAS - RUE DES ROSES, basée à Lissieu.
Demandeur
SNC CORBAS - RUE DES ROSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 891609711
- SIRET
- 89160971100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Pradel à Corbas (69960)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Pradel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.