Permis de construire Logement N° 00105323A0055

Permis de construire n° 00105323A0055 à Bourg-en-Bresse pour 2 321 m² de logement, 101 Boulevard De Brou

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 00105323A0055

Demandeur

URBAT RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00105323A0055 a été délivré le 18 avril 2024 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 101 Boulevard De Brou. URBAT RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX71, AX72, AX73. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 338 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

2 321 m²

Variation nette

+1 893 m²

Surface totale après

2 321 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX71 AX72 AX73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 428 m² 2 321 m² 0 m² 428 m² 0 m² 1 893 m² 2 321 m²
Total 428 m² 2 321 m² 0 m² 428 m² 0 m² 1 893 m² 2 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 20 4 - - 39
- 38,5 % 51,3 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT RHONE ALPES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
879697522
SIRET
87969752200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34965)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00105323A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 101 Boulevard De Brou, à Bourg-en-Bresse (01000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBAT RHONE ALPES et accordée le 18 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105323A0055, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

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