Permis de construire n° 0692732000017 à Corbas pour 334 m² de logement, 33 rue de l'Agriculture
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 0692732000017
Demandeur
ESPRIT VILLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692732000017, délivré le 22 septembre 2020 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 rue de l'Agriculture. La demande émane de la société de programme immobilier ESPRIT VILLA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 178 m² existants. Les T2 représentent 4 des 6 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 007 m², le programme représente 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 23. La voie, rue de l'Agriculture, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 178 m² existants et construit 334 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 007 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 334 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 178 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 178 m² à 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 334 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 156 m² | 334 m² |
| Total | 178 m² | 334 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 156 m² | 334 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 178 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ESPRIT VILLA, une SCCV basée à Villemoirieu. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ESPRIT VILLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882052657
- SIRET
- 88205265700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLEMOIRIEU (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692732000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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