Permis de construire n° 0692731800018 à Corbas pour 356 m² de locaux, 11 impasse du Rhone
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 0692731800018
Demandeur
SCI ANTONIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692731800018, délivré le 8 janvier 2019 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 impasse du Rhone. La demande émane de SCI ANTONIO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 920 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 331 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 183. La voie, impasse du Rhone, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Corbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 2 920 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve et 331 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 331 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 331 m² parmi les 1 150 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 150 m² à 1 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 25 m² | 331 m² | 0 m² | 331 m² | 25 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 150 m² | 25 m² | 331 m² | 0 m² | 331 m² | 25 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 150 m² | 25 m² | 331 m² | 0 m² | 331 m² | 25 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 25 m² | 331 m² | 0 m² | 331 m² | 25 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANTONIO, dont l'adresse déclarée est à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ANTONIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431656776
- SIRET
- 43165677600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CORBAS (69960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692731800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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