Déclaration préalable n° 04407520C2032 à Issé pour 25 m² de locaux, La Grande Lande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier DP n° 04407520C2032
Demandeur
SARIA INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04407520C2032 a été accordée le 13 avril 2021 à Issé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Lande. Le demandeur déclaré est SARIA INDUSTRIES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL123. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issé Code postal 44520 Identifiant INSEE 44075
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 626 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 651 m² |
| Total | 2 626 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 626 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 651 m² |
| dont Industrie | 2 626 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 651 m² |
| Total locaux | 2 626 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARIA INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552002255
- SIRET
- 55200225500677
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CLICHY LA GARENNE (92110)
Autres dossiers de SARIA INDUSTRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407520C2032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |