Permis de construire Locaux N° 0692731600033

Permis de construire à Corbas pour 5 432 m² de locaux - 96 Chemin Du Charbonnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2017

Dossier PC n° 0692731600033

Demandeur

GEFCO SA

Cette page présente le permis de construire n° 0692731600033, délivré le 18 janvier 2017 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 96 Chemin Du Charbonnier, Corbas (69960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEFCO SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 826 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 4 896 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 826 m²

Surface existante avant

10 460 m²

Surface créée

5 432 m²

Variation nette

+2 466 m²

Surface totale après

12 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

18 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
18/01/2017
Chantier (DOC)
18/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 460 m² 4 916 m² 516 m² 2 450 m² 516 m² 2 466 m² 12 926 m²
Total 10 460 m² 4 916 m² 516 m² 2 450 m² 516 m² 2 466 m² 12 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 011 m² 20 m² 299 m² 395 m² 217 m² 0 m² 1 718 m²
Entrepôt 8 449 m² 4 896 m² 217 m² 2 055 m² 299 m² 2 759 m² 11 208 m²
Total locaux 10 460 m² 4 916 m² 516 m² 2 450 m² 516 m² 2 466 m² 12 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEFCO SA

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
542050315
SIRET
54205031500481
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692731600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 janvier 2017
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Chemin Du Charbonnier, Corbas (69960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEFCO SA et accordé le 18 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692731600033, instruit par la commune de Corbas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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