Déclaration préalable Logement N° 0692732400084

Déclaration préalable n° 0692732400084 à Corbas pour 37 m² de logement, 57 route de Saint Priest

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier DP n° 0692732400084

Demandeur

CHRISKA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692732400084, accordée le 31 mai 2024 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 57 route de Saint Priest. Le projet est porté par CHRISKA.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 390 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2024.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 190. La voie, route de Saint Priest, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 292 permis de construire et déclarations préalables à Corbas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
31/05/2024
Chantier (DOC)
31/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Corbas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 390 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 108 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHRISKA, une société civile immobilière (SCI) basée à Corbas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHRISKA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533246062
SIRET
53324606200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CORBAS (69960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732400084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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