Permis de construire Logement N° 0692722500006

Permis de construire n° 0692722500006 à Communay pour 202 m² de logement, 11 Rue Du 30 Mai 1944

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0692722500006

Demandeur

IMMAVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692722500006 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un projet situé 11 Rue Du 30 Mai 1944. Le demandeur déclaré est IMMAVIN.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Il s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Communay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Communay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 25 m² 177 m² 0 m² 177 m² 25 m² 202 m²
Total 177 m² 25 m² 177 m² 0 m² 177 m² 25 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMAVIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840840086
SIRET
84084008600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BRON (69500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692722500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Du 30 Mai 1944, à Communay (69360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMAVIN et accordée le 22 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692722500006, instruit par la commune de Communay.

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