Déclaration préalable Logement N° 0690102100063

Déclaration préalable n° 0690102100063 à L'Arbresle pour 37 m² de logement, 5 Rue Du Doc Michel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2021

Dossier DP n° 0690102100063

Demandeur

IMMAVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2021 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690102100063 porte sur un projet situé 5 Rue Du Doc Michel. IMMAVIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL113. L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMAVIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840840086
SIRET
84084008600010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BRON (69500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690102100063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Doc Michel, à L'Arbresle (69210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMAVIN et accordé le 11 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690102100063, instruit par la commune de L'Arbresle.

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