Accordée le 11 septembre 2021 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690102100063 porte sur un projet situé 5 rue du Doc Michel. Le marchand de biens IMMAVIN est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 375 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 113. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à L'Arbresle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2021.

Autorisation

11 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/09/2021

Autorisation

11/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 375 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 37 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Locaux	37 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Total	37 m²	37 m²	37 m²	0 m²	37 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMAVIN, une SAS basée à Bron. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

IMMAVIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840840086
SIRET: 84084008600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2018
Localisation: BRON (69500)

Autres dossiers de IMMAVIN

PC n°0692722500006 Autorisé

11 rue du 30 Mai 1944

Communay (69360)

Transformation avec extension

22 sept. 2025

PC n°0692022200001 Terminé

70 chemin du Taffignon

Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

Nouvelle construction

10 juin 2022

DP n°0690292200013 Autorisé

4 avenue Gallieni

Bron (69500)

Transformation sans extension

18 mars 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690102100063
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 septembre 2021
Date de dépôt	11/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Arbresle

PC n°0690102100011 Logement Autorisé

613 rue Baccot - Lot à

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

10 août 2021 99 m² SDP

PC n°0690102100009 Logement Terminé

route de Louhans

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

10 sept. 2021 305 m² SDP SF IMMO

PC n°0690102100010 Locaux Terminé

434 rue Jean Moulin

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

10 sept. 2021 57 m² SDP

PC n°0690102100013 Logement Autorisé

97 rue des Soeurs de l'Hopital

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 113 m² SDP PIERRE & PATRIMOINE

PC n°0690102100014 Logement Terminé

97 rue des Soeurs de l'Hopital Lot C

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 134 m² SDP

PC n°0690102100012 Logement Autorisé

103 Mont St Germain

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

21 oct. 2021 100 m² SDP DIVIZOM

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