Permis de construire Logement N° 0692722100015

Permis de construire n° 0692722100015 à Communay pour 133 m² de logement, 9 A Rue du 30 Mai 1944

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 0692722100015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692722100015 porte sur un projet situé 9 A Rue du 30 Mai 1944.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 76. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du 30 Mai 1944, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables à Communay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/07/2023
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2023

Localisation du projet à Communay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692722100015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 05/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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