Permis de construire n° 0692722400022 à Communay pour 49 m² de locaux, 69 rue du Tram
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 0692722400022
Demandeur
ASS LES JARDINS DE LUCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692722400022 a été délivré le 22 septembre 2025 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 rue du Tram. Le dossier a été déposé par ASS LES JARDINS DE LUCIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 544 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 185, ZI 116, ZI 186. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 176 permis de construire et déclarations préalables à Communay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Communay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 544 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 200 m² à 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 249 m² |
| Total | 200 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 249 m² |
| Total locaux | 200 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS LES JARDINS DE LUCIE, une association déclarée basée à Communay. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASS LES JARDINS DE LUCIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433528312
- SIRET
- 43352831200021
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COMMUNAY (69360)
Autres dossiers de ASS LES JARDINS DE LUCIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692722400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 185, ZI 116, ZI 186 à Communay (69360)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.