Permis de construire n° 0692722400022 à Communay pour 49 m² de locaux, 69 Rue Du Tram
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 0692722400022
Demandeur
ASS LES JARDINS DE LUCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692722400022 a été délivré le 22 septembre 2025 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 Rue Du Tram. Le dossier a été déposé par ASS LES JARDINS DE LUCIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI185, ZI116, ZI186. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Communay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Communay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 249 m² |
| Total | 200 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 249 m² |
| Total locaux | 200 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LES JARDINS DE LUCIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433528312
- SIRET
- 43352831200021
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COMMUNAY (69360)
Autres dossiers de ASS LES JARDINS DE LUCIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692722400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |