La déclaration préalable n° 0690292200013 a été accordée le 18 mars 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 avenue Gallieni. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMAVIN.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 248 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 448. La voie, avenue Gallieni, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/03/2022

Autorisation

18/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 248 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	138 m²	73 m²	0 m²	73 m²	211 m²
Locaux	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total	211 m²	73 m²	73 m²	0 m²	211 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMMAVIN, une SAS basée à Bron. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

IMMAVIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 840840086
SIRET: 84084008600010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2018
Localisation: BRON (69500)

Autres dossiers de IMMAVIN

PC n°0692722500006 Autorisé

11 rue du 30 Mai 1944

Communay (69360)

Transformation avec extension

22 sept. 2025

PC n°0692022200001 Terminé

70 chemin du Taffignon

Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

Nouvelle construction

10 juin 2022

DP n°0690102100063 Autorisé

5 rue du Doc Michel

L'Arbresle (69210)

Transformation sans extension

11 sept. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690292200013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mars 2022
Date de dépôt	18/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, avenue Gallieni à Bron (69500)

L’autre dossier recensé avenue Gallieni depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0690292100054 Logement Terminé

8 avenue Gallieni

Bron (69500)

Transformation sans extension

20/01/2022 57 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bron

PC n°0690292100039 Locaux Commencé

5 avenue Pierre Mendes-Franc

Bron (69500)

Extension sans transformation

08 mars 2022 11 040 m² SDP UNIVERSITE LUMIERE LYON 2

PC n°0690292100052 Logement Terminé

34 Bi Rue de la Pagere

Bron (69500)

Nouvelle construction

10 mars 2022 195 m² SDP

PC n°0690292100046 Logement Autorisé

9 rue de Lessivas

Bron (69500)

Nouvelle construction

16 mars 2022 94 m² SDP

DP n°0690292200055 Locaux Autorisé

332 avenue Charles de Gaulle

Bron (69500)

Transformation sans extension

23 mars 2022 228 m² SDP DECATHLON

PC n°0690292100051 Mixte Commencé

21 Bi Avenue President Salvador

Bron (69500)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 10 784 m² SDP LEON GROSSE IMMOBILIER

PC n°0690292200006 Logement Commencé

7 avenue Pierre Allard

Bron (69500)

Extension sans transformation

19 avr. 2022 182 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bron

Permis d'aménager à Bron

5 autorisations

Permis de démolir à Bron

5 autorisations