Permis de construire n° 0692721800014 à Communay pour 6 524 m² de locaux, Che De Charvas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2018
Dossier PC n° 0692721800014
Demandeur
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2018 à Communay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692721800014 porte sur un projet situé Che De Charvas. La demande émane de EM2C PROMOTION AMENAGEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 524 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZI135, ZI136, ZI2. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Communay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Communay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Communay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69272
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 524 m² | 6 524 m² |
| Total | 0 m² | 6 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 524 m² | 6 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 524 m² | 6 524 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 524 m² | 6 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479146169
- SIRET
- 47914616900012
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692721800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |