Permis de construire Locaux N° 0692712200019

Permis de construire n° 0692712200019 à Chassieu pour 160 m² de locaux, 4 rue Lavoisier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 0692712200019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692712200019 a été délivré le 24 janvier 2023 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue Lavoisier.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 427. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Lavoisier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 921 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

5 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/01/2023
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2023

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 921 m² à 5 081 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 921 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 081 m²
Total 4 921 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 921 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 081 m²
dont Industrie 4 921 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 081 m²
Total locaux 4 921 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 5 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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