Permis de construire Locaux N° 0692712200021

Permis de construire n° 0692712200021 à Chassieu pour 1 479 m² de locaux, 45 rue Ampere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 0692712200021

Demandeur

SNC 45 RUE AMPERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692712200021 a été délivré le 21 février 2023 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 rue Ampere. La société de promotion immobilière SNC 45 RUE AMPERE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 030 m², le programme représente 1 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2023, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle BY 27. La voie, rue Ampere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 030 m²

Surface existante avant

2 336 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

+1 479 m²

Surface totale après

3 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/02/2023
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 030 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 479 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 266 m² d'entrepôt et 213 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 336 m² à 3 815 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 336 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 3 815 m²
Total 2 336 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 3 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 336 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 3 815 m²
dont Bureaux 1 168 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 1 381 m²
dont Entrepôt 1 168 m² 1 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 266 m² 2 434 m²
Total locaux 2 336 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 3 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC 45 RUE AMPERE, basée à Lyon 07. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SNC 45 RUE AMPERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
907605034
SIRET
90760503400012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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