Déclaration préalable n° 0692712200002 à Chassieu pour 26 m² de locaux, 82 route de Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier DP n° 0692712200002
Demandeur
HOTEL & SPA DE CHASSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 avril 2022 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692712200002 porte sur un projet situé 82 route de Lyon. Le dossier a été déposé par HOTEL & SPA DE CHASSIEU.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 160 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CA 152, CA 153, CA 154. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 4 902 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022.
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 160 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 13 m² de commerce et activités de service (dont 13 m² d'hôtels) et 13 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 7 024 m² à 7 050 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| Locaux | 6 800 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 826 m² |
| Total | 7 024 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 7 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 634 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 5 647 m² |
| dont Hôtels | 4 889 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 902 m² |
| Autres activités | 1 166 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 1 179 m² |
| dont Bureaux | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² |
| dont Entrepôt | 239 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 252 m² |
| Total locaux | 6 800 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL & SPA DE CHASSIEU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chassieu. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
HOTEL & SPA DE CHASSIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533268926
- SIRET
- 53326892600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lyon à Chassieu (69680)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Lyon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.