Permis de construire n° 0692712100001 à Chassieu pour 150 m² de locaux, 7 rue Lavoisier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 0692712100001
Demandeur
OMNIS TERRA 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692712100001 a été délivré le 25 mai 2021 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 rue Lavoisier. Le projet est porté par OMNIS TERRA 69.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 945 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 252. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Lavoisier, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 945 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 389 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 50 m² de bureaux et 50 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 389 m² à 489 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² | 489 m² |
| Total | 389 m² | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 389 m² | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² | 489 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 50 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 389 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 389 m² |
| Total locaux | 389 m² | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OMNIS TERRA 69, une société civile immobilière (SCI) basée à Lezoux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
OMNIS TERRA 69
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848979290
- SIRET
- 84897929000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LEZOUX (63190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692712100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BY 252 à Chassieu (69680)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lavoisier à Chassieu (69680)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Lavoisier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.