Le permis de construire n° 0692712000027, délivré le 8 juin 2021 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 avenue des Freres Montgolfier. ALMA RESTAURATIONS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 816 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 133. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Freres Montgolfier, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 816 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 816 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 370 m² à 1 500 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 370 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	1 500 m²
Total	1 370 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 370 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	1 500 m²
Total locaux	1 370 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALMA RESTAURATIONS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chassieu. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

ALMA RESTAURATIONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 428782189
SIRET: 42878218900016
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Année de création: 1999
Localisation: CHASSIEU (69680)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692712000027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle BY 133 à Chassieu (69680)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0692712100012 Locaux Autorisé

28 avenue des Freres Montgolf

Parcelle BY 133 à Chassieu (69680)

Nouvelle construction

22/06/2021 56 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, avenue des Freres Montgolfier à Chassieu (69680)

L’autre dossier recensé avenue des Freres Montgolfier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0692712000077 Locaux Autorisé

27 avenue des Freres Montgolfier

Chassieu (69680)

Extension sans transformation

25/08/2020 25 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chassieu

PC n°0692712100005 Locaux Commencé

11 rue des Freres Lumiere

Chassieu (69680)

Transformation avec extension

04 mai 2021 1 783 m² SDP SCI FONDERIES DE CHASSIEU

PC n°0692712000030 Mixte Terminé

56 route de Genas

Chassieu (69680)

Nouvelle construction

11 mai 2021 354 m² SDP SCI LA GRANGE D'ALIENOR

PC n°0692712100001 Locaux Autorisé

7 rue Lavoisier

Chassieu (69680)

Transformation avec extension

25 mai 2021 150 m² SDP OMNIS TERRA 69

PC n°0692712100010 Locaux Terminé

5 rue Arago

Chassieu (69680)

Nouvelle construction

22 juin 2021 110 m² SDP BRENNTAG SA

PC n°0692712100012 Locaux Autorisé

28 avenue des Freres Montgolf

Chassieu (69680)

Nouvelle construction

22 juin 2021 56 m² SDP

PC n°0692712100008 Logement Terminé

9-11- Avenue du Progres

Chassieu (69680)

Nouvelle construction

13 juil. 2021 3 707 m² SDP COGEDIM GRAND LYON

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