Permis de construire n° 0692711900035 à Chassieu pour 142 m² de locaux, 13 B Imp Lavoisier
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 0692711900035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692711900035 a été délivré le 1 octobre 2019, pour un projet situé 13 B Imp Lavoisier.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 6 649 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 111 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2019, soit 16 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 251, BY 252. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables à Chassieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Chassieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 649 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 829 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 829 m² à 860 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829 m² | 31 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 31 m² | 860 m² |
| Total | 829 m² | 31 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 31 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 829 m² | 31 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 31 m² | 860 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 31 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| dont Entrepôt | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 718 m² |
| Total locaux | 829 m² | 31 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 31 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692711900035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BY 251, BY 252 à Chassieu (69680)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.