Permis de construire Locaux N° 0692712200024

Permis de construire n° 0692712200024 à Chassieu pour 628 m² de locaux, 6 Rue Lavoisier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 0692712200024

Demandeur

SCI MONTINE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692712200024, délivré le 28 février 2023 à Chassieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Lavoisier. Le dossier a été déposé par SCI MONTINE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY225, BY226, BY378. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 452 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
28/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Chassieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY225 BY226 BY378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassieu Code postal 69680 Identifiant INSEE 69271
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 337 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 1 965 m²
Total 1 337 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 337 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 1 965 m²
dont Entrepôt 1 337 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 1 965 m²
Total locaux 1 337 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 1 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTINE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815246699
SIRET
81524669900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692712200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Lavoisier, à Chassieu (69680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MONTINE IMMOBILIER et accordée le 28 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692712200024, déposé en mairie de Chassieu.

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