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Permis de construire Locaux N° 0692662400085

Permis de construire n° 0692662400085 à Villeurbanne pour 258 m² de locaux, 23 Promenade Jeannne Barret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 23 Promenade Jeannne Barret, à Villeurbanne (69100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON et accordé le 14 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662400085, déposé en mairie de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 0692662400085

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662400085 a été délivré le 14 avril 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Promenade Jeannne Barret. Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 685 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	258 m²	0 m²	258 m²	-258 m²	0 m²
Locaux	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total	258 m²	258 m²	258 m²	0 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	258 m²	258 m²	258 m²
dont Bureaux	258 m²	258 m²	258 m²
Total locaux	258 m²	258 m²	258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 196901920
SIRET: 19690192000013
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662400085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 23 Promenade Jeannne Barret, à Villeurbanne (69100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON et accordé le 14 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662400085, déposé en mairie de Villeurbanne.

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