Permis de construire Logement N° 0692662500015

Permis de construire n° 0692662500015 à Villeurbanne pour 175 m² de logement, 9 rue de la Sainte Famille

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 0692662500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662500015 porte sur un projet situé 9 rue de la Sainte Famille.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 56 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 256 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/08/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 263. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
07/04/2026
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
04/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 56 m² existants et construit 175 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 256 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 175 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 56 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 56 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 175 m² 0 m² 56 m² 0 m² 119 m² 175 m²
Total 56 m² 175 m² 0 m² 56 m² 0 m² 119 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 56 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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