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Permis de construire Locaux N° 0692662300043

Permis de construire n° 0692662300043 à Villeurbanne pour 45 m² de locaux, 3 Rue Henri Legay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Henri Legay, à Villeurbanne (69100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ALSTOM TRANSPORT SA et accordé le 22 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300043, instruit par la commune de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 0692662300043

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662300043, délivré le 22 septembre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Henri Legay. La demande émane de ALSTOM TRANSPORT SA.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB79, CB81, CB83. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 719 m²

Surface existante avant

38 453 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

38 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB79 CB81 CB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	38 453 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	38 498 m²
Total	38 453 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	38 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	38 453 m²	45 m²	45 m²	38 498 m²
dont Bureaux	30 570 m²	45 m²	45 m²	30 615 m²
dont Industrie	4 024 m²	0 m²	0 m²	4 024 m²
dont Entrepôt	3 859 m²	0 m²	0 m²	3 859 m²
Total locaux	38 453 m²	45 m²	45 m²	38 498 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 389191982
SIRET: 38919198200336
Code APE (NAF): 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662300043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 719 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Henri Legay, à Villeurbanne (69100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ALSTOM TRANSPORT SA et accordé le 22 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300043, instruit par la commune de Villeurbanne.

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DP n°0692662300436 Logement Autorisé

90 Rue Leon Blum

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Transformation sans extension

13 sept. 2023 24 m² SDP LE ZOLA

DP n°0692662300437 Logement Autorisé

90 Leon Blum

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Transformation sans extension

13 sept. 2023 24 m² SDP LE ZOLA

PC n°0692662300023 Logement Terminé

244 Rue Francis De Pressense

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Extension sans transformation

19 sept. 2023 107 m² SDP MIKA&ELLE

PC n°0692662300047 Mixte Commencé

14-18 Rue Armand

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

22 sept. 2023 2 775 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°0692662300036 Locaux Terminé

20 .3 Rue Du Marais

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Extension sans transformation

04 oct. 2023 5 938 m² SDP SCI LENOIR

PC n°0692662300063 Locaux Autorisé

Pl. Du Dr Lazare Goujon

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

16 oct. 2023 125 m² SDP COMMUNE DE VILLEURBANNE

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