Permis de construire n° 0692662300043 à Villeurbanne pour 45 m² de locaux, 3 rue Henri Legay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 0692662300043
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662300043, délivré le 22 septembre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 rue Henri Legay. La demande émane de ALSTOM TRANSPORT SA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 719 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 79, CB 81, CB 83. Sur la même voie, rue Henri Legay, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 719 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 38 453 m² à 38 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 453 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 38 498 m² |
| Total | 38 453 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 38 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 453 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 38 498 m² |
| dont Bureaux | 30 570 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 30 615 m² |
| dont Industrie | 4 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 024 m² |
| dont Entrepôt | 3 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 859 m² |
| Total locaux | 38 453 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 38 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALSTOM TRANSPORT SA, une société anonyme (SA) basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 389191982
- SIRET
- 38919198200336
- Code APE (NAF)
- 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de ALSTOM TRANSPORT SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662300043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Legay à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Henri Legay depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.