Déclaration préalable Logement N° 0692662500328

Déclaration préalable à Villeurbanne pour 100 m² de logement - 15 Bi Rue Emile Cheysson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 0692662500328

Demandeur

ADAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692662500328, accordée le 5 septembre 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Bi Rue Emile Cheysson, Villeurbanne (69100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY271.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/09/2025
Chantier (DOC)
05/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 205 m²
Total 205 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912257946
SIRET
91225794600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662500328
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Bi Rue Emile Cheysson, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADAR et accordée le 5 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2025, ouverture de chantier le 5 octobre 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662500328, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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