Déclaration préalable Locaux N° 0692662500369

Déclaration préalable n° 0692662500369 à Villeurbanne pour 14 m² de locaux, 42 rue Antoine Primat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0692662500369

Demandeur

GRDF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662500369, accordée le 21 août 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 rue Antoine Primat. La demande émane de GRDF.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 12 855 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CI 129, CI 130. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Antoine Primat, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 855 m²

Surface existante avant

1 366 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 129 CI 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 855 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 366 m² à 1 380 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 366 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 380 m²
Total 1 366 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 366 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 380 m²
dont Bureaux 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
dont Entrepôt 626 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 640 m²
Total locaux 1 366 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRDF, une société anonyme (SA) basée à St Etienne. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
444786511
SIRET
44478651104198
Code APE (NAF)
35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Autres dossiers de GRDF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662500369
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CI 129, CI 130 à Villeurbanne (69100)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Antoine Primat à Villeurbanne (69100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne