Permis de construire Locaux N° 0692662200080

Permis de construire à Villeurbanne pour 19 745 m² de locaux - 24 Rue Du Tonkin

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 décembre 2023 · Dossier PC n° 0692662200080 · Demandeur : SNC VILLEURBANNE RUE TONKIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692662200080, délivré le 20 décembre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Du Tonkin, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC VILLEURBANNE RUE TONKIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 843 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 712 m² de bureaux, 1 141 m² de commerce, 6 892 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI59.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/12/2023
Surface du terrain
7 843 m²
Surface créée
19 745 m²
Variation nette
+19 745 m²
Surface totale après
19 745 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 7 jours
Dépôt
01/10/2022
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villeurbanne

Adresse
24 Rue Du Tonkin, Villeurbanne (69100)
Commune
Code postal
69100
Département
Parcelles cadastrales
BI59
Code INSEE
69266

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 745 m² 19 745 m²
Total 0 m² 19 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 745 m² 19 745 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 11 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 712 m² 11 712 m²
Commerce 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Services publics 0 m² 6 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 892 m² 6 892 m²
Total locaux 0 m² 19 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 745 m² 19 745 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC VILLEURBANNE RUE TONKIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
907825103
SIRET
90782510300027
Code APE (NAF)
41.20B
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

En savoir plus sur SNC VILLEURBANNE RUE TONKIN

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-10
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 843 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Tonkin, Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662200080, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne