Permis de construire Locaux N° 0692662300074

Permis de construire n° 0692662300074 à Villeurbanne pour 63 m² de locaux, 10 Rue Du Perou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0692662300074

Demandeur

SAS PEROU VILLEURBANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662300074 porte sur un projet situé 10 Rue Du Perou. Le demandeur déclaré est SAS PEROU VILLEURBANNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 949 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PEROU VILLEURBANNE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917403461
SIRET
91740346100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 949 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Perou, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS PEROU VILLEURBANNE et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662300074, déposé en mairie de Villeurbanne.

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