Permis de construire à Villeurbanne pour 1 355 m² de locaux - 35 Rue Racine
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 septembre 2023 · Dossier PC n° 0692662300038 · Demandeur : CONSISTOIRE ISRAELITE DE VILLEURBANNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692662300038, délivré le 5 septembre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Racine, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSISTOIRE ISRAELITE DE VILLEURBANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO15, BO16.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 442 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 260 m² | 1 355 m² |
| Total | 1 095 m² | 442 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 260 m² | 1 355 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 1 025 m² | 442 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 330 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 442 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 260 m² | 1 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CONSISTOIRE ISRAELITE DE VILLEURBANNE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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