Permis de construire Locaux N° 0692662300040

Permis de construire à Villeurbanne pour 4 157 m² de locaux - 10 Rue Des Fleurs

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 0692662300040

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Cette page présente le permis de construire n° 0692662300040, délivré le 4 septembre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Des Fleurs, Villeurbanne (69100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 157 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK78, CK79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 401 m²

Surface créée

4 157 m²

Variation nette

+4 157 m²

Surface totale après

4 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK78 CK79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 157 m² 4 157 m²
Total 0 m² 4 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 157 m² 4 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 157 m² 4 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEURBANNE

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902668
SIRET
21690266800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Fleurs, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEURBANNE et accordé le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300040, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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