Permis de construire Logement N° 0692662300031

Permis de construire n° 0692662300031 à Villeurbanne pour 2 945 m² de logement, 13 Rue Guillotte

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 0692662300031

Demandeur

SNC GC-N02

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662300031 a été délivré le 12 septembre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Guillotte. La demande émane de SNC GC-N02.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3, 9 T4, 6 T5. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI158, CI160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 308 m²

Surface créée

2 945 m²

Variation nette

+2 945 m²

Surface totale après

2 945 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI158 CI160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m² 2 945 m²
Total 0 m² 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m² 2 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 17 9 6 - 37
- 13,5 % 45,9 % 24,3 % 16,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GC-N02

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
921696100
SIRET
92169610000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 06 (69006)

Autres dossiers de SNC GC-N02

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 308 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Guillotte, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC GC-N02 et accordé le 12 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 17 T3, 9 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300031, instruit par la commune de Villeurbanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne