À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662300020 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé 29 avenue General Leclerc.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 469 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 179. Sur la même voie, avenue General Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/07/2024

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 469 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

La surface de plancher passe de 497 m² à 590 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	399 m²	93 m²	93 m²	492 m²
Locaux	98 m²	0 m²	0 m²	98 m²
Total	497 m²	93 m²	93 m²	590 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON 02 (69002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662300020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	09/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue General Leclerc à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier recensé avenue General Leclerc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692662100068 Locaux Autorisé

35 avenue General Leclerc

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

27/10/2021 31 m² SDP FARAH

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

DP n°0692662300372 Locaux Autorisé

226 rue Leon Blum

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

27 juil. 2023 234 m² SDP SCI SIFAKA

PC n°0692662300037 Logement Commencé

171 rue du 8 Mai 1945

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

22 août 2023 332 m² SDP

PC n°0692662200045 Mixte Commencé

cours Emile Zola / Rue Fra

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

24 août 2023 22 521 m² SDP COGEDIM GRAND LYON

PC n°0692662300030 Mixte Commencé

36 38 rue Poizat

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

04 sept. 2023 17 415 m² SDP SNC GC-N02

PC n°0692662300040 Locaux Terminé

10 rue des Fleurs

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

04 sept. 2023 4 157 m² SDP COMMUNE DE VILLEURBANNE

PC n°0692662300038 Locaux Commencé

35 rue Racine

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

05 sept. 2023 442 m² SDP CONSISTOIRE ISRAELITE DE VILLEURBANNE

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