Déclaration préalable Locaux N° 0692662500316

Déclaration préalable n° 0692662500316 à Villeurbanne pour 38 m² de locaux, 5 Rue Racine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier DP n° 0692662500316

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662500316 a été accordée le 8 juillet 2025 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Racine.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 066 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 066 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662500316
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 066 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Racine, à Villeurbanne (69100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662500316, déposé en mairie de Villeurbanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne