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Déclaration préalable Locaux N° 0692662300367

Déclaration préalable n° 0692662300367 à Villeurbanne pour 55 m² de locaux, 22 Rue Arago

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 22 Rue Arago, à Villeurbanne (69100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LES FOURMIS LYONNAISES et accordée le 8 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662300367, instruit par la commune de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier DP n° 0692662300367

Demandeur

LES FOURMIS LYONNAISES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662300367 a été accordée le 8 septembre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Arago. Le dossier a été déposé par LES FOURMIS LYONNAISES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Au total, 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

578 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²
Total	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Autres activités	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	55 m²	55 m²	55 m²	0 m²	55 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FOURMIS LYONNAISES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 842657819
SIRET: 84265781900012
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: QUINCIEUX (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662300367
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 22 Rue Arago, à Villeurbanne (69100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LES FOURMIS LYONNAISES et accordée le 8 septembre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662300367, instruit par la commune de Villeurbanne.

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