Le permis de construire n° 0692662100068 a été délivré le 27 octobre 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 avenue General Leclerc. FARAH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 281 m², le programme représente 31 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 167. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue General Leclerc, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 281 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 64 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	64 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	64 m²
Total	64 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	64 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	64 m²
Total locaux	64 m²	0 m²	31 m²	0 m²	31 m²	0 m²	64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FARAH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

FARAH

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815356019
SIRET: 81535601900019
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662100068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue General Leclerc à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier recensé avenue General Leclerc depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692662300020 Logement Autorisé

29 avenue General Leclerc

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

04/09/2023 93 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692662100075 Logement Autorisé

32 rue Greuze

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

25 oct. 2021 210 m² SDP

DP n°0692662100249 Logement Autorisé

2 - 8 Rue Alfred de Musset

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

25 oct. 2021 76 m² SDP ALLIADE HABITAT

DP n°0692662100256 Locaux Autorisé

10 rue du Clos Mon Desir

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

25 oct. 2021 38 m² SDP HERMES 69 IMMOBILIER

PC n°0692662100059 Mixte Autorisé

16 18 rue Antoine Primat

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

28 oct. 2021 410 m² SDP ALYNEA FORMATION

DP n°0692662100523 Logement Terminé

19 rue Marcel Dutartre

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

15 nov. 2021 3 081 m² SDP COMPAGNIE LYONNAISE IMMOBILIERE

PC n°0692662100073 Logement Commencé

62 rue Chateau Gaillard

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

16 nov. 2021 2 906 m² SDP SNC LNC SCORPIUS

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