Permis de construire Locaux N° 0692662100068

Permis de construire n° 0692662100068 à Villeurbanne pour 31 m² de locaux, 35 Av General Leclerc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 0692662100068

Demandeur

FARAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662100068 a été délivré le 27 octobre 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Av General Leclerc. FARAH figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI167. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/10/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 64 m²
Total locaux 64 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FARAH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815356019
SIRET
81535601900019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662100068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Av General Leclerc, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FARAH et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662100068, instruit par la commune de Villeurbanne.

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