Déclaration préalable Locaux N° 0692662300372

Déclaration préalable n° 0692662300372 à Villeurbanne pour 234 m² de locaux, 226 Rue Leon Blum

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier DP n° 0692662300372

Demandeur

SCI SIFAKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662300372 a été accordée le 27 juillet 2023, pour un projet situé 226 Rue Leon Blum. La demande émane de SCI SIFAKA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 233 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ199. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 233 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIFAKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848558409
SIRET
84855840900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300372
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 226 Rue Leon Blum, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SIFAKA et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662300372, instruit par la commune de Villeurbanne.

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