Permis de construire Mixte N° 0692662200045

Permis de construire à Villeurbanne pour 22 521 m² de logement et locaux - Cours Emile Zola / Rue Fra

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 0692662200045

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0692662200045, délivré le 24 août 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cours Emile Zola / Rue Fra, Villeurbanne (69100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 159 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 67 T3, 37 T4, 30 T5, dont 35 en locatif social. La surface se répartit entre 14 616 m² d'habitation et 7 905 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD54, BD55, BD57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

843 m²

Surface créée

22 521 m²

Variation nette

+22 521 m²

Surface totale après

22 521 m²

Logements créés

159

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
29/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD54 BD55 BD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 159 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 14
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 616 m² 14 616 m²
Locaux 0 m² 7 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 905 m² 7 905 m²
Total 0 m² 22 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 521 m² 22 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 006 m² 4 006 m²
Commerce et services 0 m² 3 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 899 m² 3 899 m²
Total locaux 0 m² 7 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 905 m² 7 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 159
Logements collectifs 159
Collectifs hors résidence 159

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 67 37 30 - 159
1,3 % 14,5 % 42,1 % 23,3 % 18,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 logements en collectif, pour 22 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours Emile Zola / Rue Fra, Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRAND LYON et accordé le 24 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2023, ouverture de chantier le 29 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 67 T3, 37 T4, 30 T5, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 616 m² d'habitation et 7 905 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662200045, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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