Permis de construire Mixte N° 0692662200100

Permis de construire n° 0692662200100 à Villeurbanne pour 7 886 m² de logement et locaux, 222 rue Leon Blum

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 0692662200100

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662200100 a été délivré le 11 avril 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 222 rue Leon Blum. La demande émane de EST METROPOLE HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 62 appartements. Dans ce programme, 41 des 62 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 495 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 661 m², soit 73 m² par logement. Les locaux représentent 3 391 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/03/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 141, BZ 142, BZ 200. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Leon Blum, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 661 m²

Surface créée

7 886 m²

Variation nette

+7 886 m²

Surface totale après

7 886 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
04/03/2024
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ 141 BZ 142 BZ 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 661 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 495 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 62 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 391 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 298 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 93 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 495 m² 4 495 m²
Locaux 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²
Total 0 m² 7 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 886 m² 7 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 298 m² 3 298 m²
Autres activités 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 14 23 14 8 - 62
4,8 % 22,6 % 37,1 % 22,6 % 12,9 % - 100,0 %

Financement et aides

41 des 62 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
401376173
SIRET
40137617300027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Autres dossiers de EST METROPOLE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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