Permis de démolir n° 0692662300001 à Villeurbanne, 4 rue Charlotte Delbo
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 0692662300001
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692662300001, délivré le 14 mars 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4 rue Charlotte Delbo. La demande émane de COMMUNE DE VILLEURBANNE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 661 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BZ 141, BZ 142, BZ 200. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 202 permis de démolir à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 661 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 40 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902668
- SIRET
- 21690266800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEURBANNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692662300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BZ 141, BZ 142, BZ 200 à Villeurbanne (69100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.