Permis de construire Locaux N° 0692662300008

Permis de construire n° 0692662300008 à Villeurbanne pour 88 m² de locaux, 182 rue de la Poudrette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 0692662300008

Demandeur

ALYNEA FORMATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662300008, délivré le 11 avril 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 182 rue de la Poudrette. ALYNEA FORMATION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 360 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CC 135. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Poudrette, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 360 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/04/2023
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 360 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 980 m² à 1 068 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 068 m²
Total 980 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m²
Équipements publics 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 980 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 068 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALYNEA FORMATION, une association déclarée basée à Oullins. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

ALYNEA FORMATION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
809882616
SIRET
80988261600018
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
OULLINS (69600)

Autres dossiers de ALYNEA FORMATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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