Permis de construire Locaux N° 0692662200098

Permis de construire à Villeurbanne pour 2 969 m² de locaux - 83 Avenue Galline

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 4 avril 2023 · Dossier PC n° 0692662200098 · Demandeur : GALLINE 83

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692662200098, délivré le 4 avril 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 Avenue Galline, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GALLINE 83. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 809 m² de bureaux, 298 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH96.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/04/2023
Surface du terrain
1 442 m²
Surface existante avant
1 535 m²
Surface créée
2 107 m²
Variation nette
+1 434 m²
Surface totale après
2 969 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villeurbanne

Adresse
83 Avenue Galline, Villeurbanne (69100)
Commune
Code postal
69100
Département
Parcelles cadastrales
BH96
Code INSEE
69266

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 535 m² 2 107 m² 0 m² 673 m² 0 m² 1 434 m² 2 969 m²
Total 1 535 m² 2 107 m² 0 m² 673 m² 0 m² 1 434 m² 2 969 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 520 m² 1 809 m² 0 m² 51 m² 0 m² 1 758 m² 2 278 m²
Commerce 1 015 m² 298 m² 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 691 m²
Total locaux 1 535 m² 2 107 m² 0 m² 673 m² 0 m² 1 434 m² 2 969 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GALLINE 83
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
887806685
SIRET
88780668500020
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LYON 09 (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Avenue Galline, Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662200098, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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