Permis de construire n° 0692662000077 à Villeurbanne pour 77 m² de locaux, 15 rue de la Ligne de l'Est
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 0692662000077
Demandeur
TOWERLINK FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000077, délivré le 9 novembre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 rue de la Ligne de l'Est. TOWERLINK FRANCE SAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 588 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/03/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 70. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Ligne de l'Est, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 588 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.
La surface de plancher passe de 405 m² à 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 482 m² |
| Total | 405 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 405 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 482 m² |
| dont Entrepôt | 405 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 482 m² |
| Total locaux | 405 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOWERLINK FRANCE SAS, dont l'adresse déclarée est à Sèvres. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TOWERLINK FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844254326
- SIRET
- 84425432600011
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Autres dossiers de TOWERLINK FRANCE SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ligne de l'Est à Villeurbanne (69100)
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