Permis de construire n° 0692662200091 à Villeurbanne pour 1 950 m² de locaux, 11 rue de la Ligne de l'Est
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 0692662200091
Demandeur
SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662200091, délivré le 21 juillet 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 rue de la Ligne de l'Est. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 255 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 81. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Ligne de l'Est, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 1 950 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 19 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 950 m² à construire.
La surface de plancher passe de 200 m² à 1 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 1 950 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 950 m² |
| Total | 200 m² | 1 950 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 1 950 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 950 m² |
| dont Industrie | 200 m² | 1 950 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 950 m² |
| Total locaux | 200 m² | 1 950 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 750 m² | 1 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, basée à Lyon 02. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 428115752
- SIRET
- 42811575200043
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Autres dossiers de SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle CH 81 à Villeurbanne (69100)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ligne de l'Est à Villeurbanne (69100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Ligne de l'Est depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.