Permis de construire n° 0692662300026 à Villeurbanne pour 3 353 m² de logement et locaux, Alfred de Musset
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 0692662300026
Demandeur
FONDATION ARALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692662300026 porte sur un projet situé Alfred de Musset. FONDATION ARALIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence sociale neuve de 92 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 89 des 92 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 92 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 209 m², soit 31 m² par logement. Le dossier déclare aussi 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/09/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 117. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le dossier déclare 92 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 209 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 849 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 92 logements créés, soit un ratio de 31 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 332 m² de bureaux et 172 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 849 m² | 2 849 m² |
| Locaux | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total | 0 m² | 3 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 353 m² | 3 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Autres activités | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total locaux | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Résidence sociale
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Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 92
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 92 logements collectifs. Les 92 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 89 logements sur 92.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| En résidence | 92 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 89 | 2 | 1 | - | - | - | 92 |
| 96,7 % | 2,2 % | 1,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 92 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 92 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION ARALIS, dont l'adresse déclarée est à Lyon 08. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
FONDATION ARALIS
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775648272
- SIRET
- 77564827200463
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON 08 (69008)
Autres dossiers de FONDATION ARALIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 02/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |