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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692662200001

Permis d'aménager à Villeurbanne pour 19 255 m² de terrain - 11-11 Rue De La Ligne De L'est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE et autorisé le 5 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662200001, instruit par la commune de Villeurbanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PA n° 0692662200001

Demandeur

SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692662200001, délivré le 5 janvier 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11-11 Rue De La Ligne De L'est, Villeurbanne (69100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE. L'opération concerne un terrain de 19 255 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CH77, CH78, CH81.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Surface du terrain

19 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CH77 CH78 CH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 255 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 428115752
SIRET: 42811575200043
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692662200001
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 255 m², situé 11-11 Rue De La Ligne De L'est, Villeurbanne (69100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE et autorisé le 5 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662200001, instruit par la commune de Villeurbanne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.