Permis d'aménager n° 0692662200001 à Villeurbanne pour un terrain de 19 255 m², 11-11 Rue de la Ligne de l'Est
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PA n° 0692662200001
Demandeur
SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692662200001, délivré le 5 janvier 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11-11 Rue de la Ligne de l'Est. La société de promotion immobilière SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 19 255 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CH 77, CH 78, CH 81. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 19 255 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE, basée à Lyon 02.
Demandeur
SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 428115752
- SIRET
- 42811575200043
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692662200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CH 77, CH 78, CH 81 à Villeurbanne (69100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.