Permis de construire n° 0692662200062 à Villeurbanne pour 403 m² de logement, 271 cours Emile Zola
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 janvier 2023
Dossier PC n° 0692662200062
Demandeur
VILLEURBANNE 271 ZOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662200062 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 271 cours Emile Zola. La société de promotion immobilière VILLEURBANNE 271 ZOLA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 759 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 84. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, cours Emile Zola, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 759 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 403 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 258 m² à 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 403 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 379 m² | 580 m² |
| Locaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| Total | 258 m² | 403 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 379 m² | 637 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs et un logement individuel. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | 1 | 3 |
| - | - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VILLEURBANNE 271 ZOLA, une SNC basée à Tassin-la-Demi-Lune.
Demandeur
VILLEURBANNE 271 ZOLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 914829486
- SIRET
- 91482948600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 12/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AV 84 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Emile Zola à Villeurbanne (69100)
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