Permis de construire Logement N° 0692662200062

Permis de construire n° 0692662200062 à Villeurbanne pour 403 m² de logement, 271 Cours Emile Zola

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 janvier 2023

Dossier PC n° 0692662200062

Demandeur

VILLEURBANNE 271 ZOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 271 Cours Emile Zola, le permis de construire n° 0692662200062 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VILLEURBANNE 271 ZOLA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 403 m² 0 m² 24 m² 0 m² 379 m² 580 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total 258 m² 403 m² 0 m² 24 m² 0 m² 379 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 1 3
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLEURBANNE 271 ZOLA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
914829486
SIRET
91482948600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 271 Cours Emile Zola, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILLEURBANNE 271 ZOLA ; la décision est intervenue le 17 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662200062, déposé en mairie de Villeurbanne.

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