Le permis de construire n° 0692662100125, délivré le 17 janvier 2023 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Canal Eugene Potti. COP - LES PUCES DU CANAL porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 26 785 m², le programme représente 1 065 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 2 ans entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 1, AM 11, AM 12. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 785 m²

Surface existante avant

13 524 m²

Surface créée

1 065 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

14 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 1 AM 11 AM 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 26 785 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 065 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 524 m² à 14 589 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 524 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	14 589 m²
Total	13 524 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	14 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 524 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	14 589 m²
Total locaux	13 524 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	14 589 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COP - LES PUCES DU CANAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villeurbanne.

Demandeur

COP - LES PUCES DU CANAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 792848608
SIRET: 79284860800016
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2013
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662100125
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692662200079 Logement Autorisé

43 rue Francis de Pressense

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

26 déc. 2022 148 m² SDP

DP n°0692662200567 Locaux Autorisé

29 cours Tolstoi

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

04 janv. 2023 214 m² SDP LA FABRIQUE TOLSTOI

DP n°0692662200614 Locaux Autorisé

167 171/173 Rte de Genas

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

05 janv. 2023 100 m² SDP

PC n°0692662200062 Logement Annulé

271 cours Emile Zola

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

17 janv. 2023 403 m² SDP VILLEURBANNE 271 ZOLA

PC n°0692662200081 Locaux Terminé

359 cours Emile Zola

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

23 janv. 2023 216 m² SDP BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

DP n°0692662200559 Logement Autorisé

27 rue Henri Rolland

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

23 janv. 2023 62 m² SDP SCI LANCON

Autres types d'autorisations à Villeurbanne

Permis d'aménager à Villeurbanne

13 autorisations

Permis de démolir à Villeurbanne

202 autorisations