Permis de construire à Villeurbanne pour 4 240 m² de locaux - 110 Rue Frederic Fays
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 novembre 2022 · Dossier PC n° 0692662200059 · Demandeur : HIGHWAY CLUB
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692662200059, délivré le 16 novembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Rue Frederic Fays, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HIGHWAY CLUB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 382 m² de commerce, 1 398 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CH68.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 2 780 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 2 780 m² | 4 240 m² |
| Total | 1 460 m² | 2 780 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 2 780 m² | 4 240 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 382 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 2 502 m² | 2 502 m² |
| Entrepôts | 1 120 m² | 1 398 m² | 340 m² | 0 m² | 1 120 m² | 618 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 2 780 m² | 1 460 m² | 0 m² | 1 460 m² | 2 780 m² | 4 240 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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