Permis de construire n° 0692662000119 à Villeurbanne pour 928 m² de locaux, 5 / 7 Rue Frederic Fays 396 Crs Emile Zola
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 0692662000119
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000119 a été délivré le 9 juillet 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 / 7 Rue Frederic Fays 396 Crs Emile Zola. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 296 m², le programme représente 928 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/09/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 129, BW 130, BW 131. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Frederic Fays, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 396 Crs Emile Zola
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 296 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 928 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 634 m² à 4 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 634 m² | 928 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 715 m² | 4 349 m² |
| Total | 3 634 m² | 928 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 715 m² | 4 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 634 m² | 928 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 715 m² | 4 349 m² |
| Total locaux | 3 634 m² | 928 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 715 m² | 4 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEURBANNE, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VILLEURBANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902668
- SIRET
- 21690266800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLEURBANNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BW 129, BW 130, BW 131 à Villeurbanne (69100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Frederic Fays à Villeurbanne (69100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Frederic Fays depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.