Déclaration préalable Logement N° 0692662200477

Déclaration préalable n° 0692662200477 à Villeurbanne pour 38 m² de logement, 3 Rue D'inkermann

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier DP n° 0692662200477

Demandeur

SCI INKERMANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 novembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662200477 porte sur un projet situé 3 Rue D'inkermann. SCI INKERMANN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL61. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Ce dossier fait partie des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
Chantier (DOC)
16/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 38 m² 38 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 39 m²
Total 154 m² 0 m² 38 m² 38 m² 38 m² 0 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INKERMANN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909824609
SIRET
90982460900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200477
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue D'inkermann, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI INKERMANN et accordé le 16 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662200477, instruit par la commune de Villeurbanne.

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