Déclaration préalable n° 0692662200477 à Villeurbanne pour 38 m² de logement, 3 rue d'Inkermann
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier DP n° 0692662200477
Demandeur
SCI INKERMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 novembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662200477 porte sur un projet situé 3 rue d'Inkermann. SCI INKERMANN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 347 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 10/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2023, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BL 61. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Inkermann, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 347 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 154 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 39 m² |
| Total | 154 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² | 38 m² | -38 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI INKERMANN, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI INKERMANN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909824609
- SIRET
- 90982460900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662200477 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Inkermann à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Inkermann depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.